Décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2005 - 2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme

Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la constitution, Vu la loi n° 59-133 du 14 octobre 1959, portant création d'un office national de l'artisanat, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 93-53 du 17