Au cours de la commission mixte franco-tunisienne de sécurité sociale des 15-19 mai 1995, les deux Parties ont paraphé l’Avenant n° 1 modifiant l’accord complémentaire du 12 septembre 1975 relatif à l’assurance vieillesse et à l’assurance décès (pensions de survivan
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.