L
lois.tn
العودة
CirculaireEn vigueurCirc DSS/DAEI/2000/256· 15/05/2000

CIRCULAIRE DSS/DAEI/2000/256 DU 15 MAI 2000 : BO SS 9-92, n° 1944, MES 2027 Date d’application : 31 mars 2000

Au cours de la commission mixte franco-tunisienne de sécurité sociale des 15-19 mai 1995, les deux Parties ont paraphé l’Avenant n° 1 modifiant l’accord complémentaire du 12 septembre 1975 relatif à l’assurance vieillesse et à l’assurance décès (pensions de survivan

النص الكامل غير متاح حالياً—افتح PDF لقراءة الوثيقة.