Décret n° 96-1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels

Modifié par:  - Décret n° 2007-2383 du 24 septembre 2007 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la convention arabe du travail n° 7 concernant la sécurité et la santé au travail, ratifiée par la Tunisie par la loi n°