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En vigueurANX 2· 18/11/1978

Annexe II au réglement du régime complémentaire de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Ouvrir le PDFJORT #79 · 24/11/1978
Les indemnités de consolidation et de démission prévues respectivement aux articles 8 et 41 du règlement du régime complémentaire de pension de vieillesse, d'invalidité et de survie sont calculées suivant la formule ci-dessous :              R I

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