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En vigueurANX 1· 18/11/1978

Annexe I au réglement du régime complémentaire de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

فتح PDFالجريدة الرسمية #79 · 24/11/1978
A.- Les salaires de référence prévus à l'article 11 du réglement du régime complémentaire de pension de vieillesse d'invalidité et de survie pour application aux périodes antérieures à l'année 1977 font l'objet du tableau ci-dessous :  

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