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LoiEn vigueurL 1988/8· 23/02/1988

Loi n° 88-8 du 23 février 1988 relative à la contribution au titre de la retraite des agents détachés auprès de l'agence tunisienne de coopération technique

Ouvrir le PDFJORT #15 · 01/03/1988
Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Nonobstant toutes les dispositions antérieures contraires, le détachement auprès de l'agence tunisienne de coopération technique,

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