Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
Nonobstant toutes les dispositions antérieures contraires, le détachement auprès de l'agence tunisienne de coopération technique,
النص الكامل غير متاح حالياً—افتح PDF لقراءة الوثيقة.