Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 1 : Dispositions générales : Chapitre 3 : Organisation financière

Section I Budget Art 18  (Abrogé et remplacé par le décret n° 2000-1902 du 24 août 2000) Art 19  (Abrogé et remplacé par le décret n° 2000-1902 du 24 août 2000) . Art 20 (Abrogé et remplacé par le décret n° 2000-1902 du 24 août 20