L
lois.tn
Retour
En vigueurL 2009/88· 13/01/2009

Décret n° 2009-88 du 13 janvier 2009, portant création d’un centre de recherches et d’études financières et monétaires et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Ouvrir le PDFJORT #7 · 23/01/2009
Le Président de la République, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.