L
lois.tn
Retour
En vigueurANX· 12/09/2019

Norme des comptes des collectivités locales NCCL 04 : les dettes financières

OBJECTIF 1. L’objectif de la présente norme est de prescrire les règles de prise en compte, d’évaluation et de présentation des dettes financières des collectivités locales conformément aux principes de la comptabilité d’exercice. Elle traite également du classement

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.