L
lois.tn
العودة
En vigueurANX 3· 10/03/2017

Annexe 3 à la circulaire aux Banques N°2017-02 du 10 mars 2017 : convention de mobilisation des actifs négociables

« CONVENTION DE MOBILISATION DES ACTIFS NEGOCIABLES » Entre 1) La Banque Centrale de Tunisie, établissement public national, sis au 25, rue Hédi Nouira-BP 777, 1080 Tunis, dénommée ci-après « la Banque centrale » et représentée par son Gouverneur………

النص الكامل غير متاح حالياً—افتح PDF لقراءة الوثيقة.