L
lois.tn
Retour
En vigueurANX 4· 23/12/1987

Annexe 4 à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 : liste des opérations pouvant être financées par des crédits à moyen terme agricoles

CIRCULAIRE N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987  LISTE DES OPERATIONS POUVANT ETRE FINANCEES PAR DES CREDITS A MOYEN TERME AGRICOLES (Complété par article 2 de la circulaire n°89-13 du 17.5.89 et modifié par note aux banques n°91-44 du 26.11.91.) a) Acquisition du matériel agricole neuf : - Tracteurs

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.