Décret n° 2004-2411 du 14 octobre 2004, modifiant le décret n° 2000 - 145 du 24 janvier 2000, fixant les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 96-62 du 15 juillet 199