Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 95-4 du 2 janvier 1995, portant création de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au d&eacu
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.