Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002

Modifiée par :  - Loi n° 2002-100 du 03 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002 - Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 - Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de f