Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’El Mhara 1 de la délégation d’El Amra, au gouvernorat de Sfax

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 19