Décret n° 91-1430 du 1er octobre 1991, relatif à l’indemnité de travail de nuit servie aux agents dans les communes et les conseils régionaux

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2020-918 du 24 novembre 2020 Le Président de la République.  Sur proposition du ministre de l'intérieur;  Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifi&