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Décret gouvernementalEn vigueurD 2020/116· 25/02/2020

Décret gouvernemental n° 2020-116 du 25 février 2020, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif commun des administrations publiques el les niveaux de rémunération

Ouvrir le PDFJORT #17 · 28/02/2020
Le chef du gouvernement, Vu la constitution Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complét&eacu

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