Décret n° 85-980 du 11 aout 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite

Modifié par : - Décret n° 86-784 du 29 juillet 1986 (Modification au niveau de la liste annexée ) - Décret n° 91-812 du 25 mai 1991(Modification au niveau de la liste annexée ) - Décret n° 92-2 du 6 janvier 1992 - Décret n° 97-1207 du 23 juin 1997 (Modification a