L
lois.tn
Parcourir
À propos
Retour
En vigueur
D 1981/437
· 07/04/1981
Décret n° 81-437 du 7 avril 1981, instituant une indemnité complémentaire provisoire dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Ouvrir le PDF
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.