Décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables

Modifié par : - Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 85-48 du 25 avril 1985, portant encouragement à la recherche de la production et la commercialisation