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ArrêtéEn vigueurART 23/09/2026· 23/09/2026

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe (Sels) dite concession " Exsel Jerid" au gouvernorat de Kébili

Ouvrir le PDFJORT #097 · 02/10/2026
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées g&eacu

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