Annexe 7 à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2026- 2010 du 25 septembre 2026 : Annexe n°1 bis à la circulaire n°2017-6 du 31 juillet 2017, relative au reporting comptable, prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie

Domaine Code de la déclaration Intitulé de la déclaration Périodicité de déclaration Délai maximum de transmission Format / Transmission Reporting comptable RCT03 Situation Comptable (Bilan) Trimestrielle DR+30j XML RCT04