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En vigueurANX 4· 25/09/2026

Annexe 4 à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2026-10 du 25 septembre 2026 : Eléments d’identification des titulaires de comptes commerçants

I- Pour les commerçants personnes physiques - Nom et prénom - Date et lieu de naissance - Nationalité - Numéro du carte nationale d’identité ou numéro du passeport - Adresse officielle et adresse de l’activité commerciale (si différente) - Identifiant au Registr

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