La contribution conjoncturelle exceptionnelle n’est pas en contradiction avec le principe de stabilité du régime fiscal des sociétés pétrolières

Le Ministre de L'Economie et des finances  A OBJET :  Contribution conjoncturelle pour les sté pétrolières  REFERENCE : Votre lettre en date du 09 décembre 2014  - Ma lettre n°2004 en date du 27 novembre 2014  - Vos lettres en date du 12 septembre et 21