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Décret présidentielEn vigueurD P 2018/129· 05/12/2018

Décret Présidentiel n° 2018-129 du 5 décembre 2018, portant déclaration de l'état d'urgence

Ouvrir le PDFJORT #098 · 07/12/2018
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l'assemblé des représentants du peuple. Pr

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