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Décret gouvernementalEn vigueurD G 2018/1026· 03/12/2018

Décret gouvernemental n° 2018-1026 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans le domaine agricole pour les années 2017 et 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan

Ouvrir le PDFJORT #099 · 11/12/2018
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 aoû

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