L
lois.tn
Retour
Décret gouvernementalEn vigueurD G 2018/1036· 03/12/2018

Décret gouvernemental n° 2018-1036 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Finlandaise dans le domaine des services de sauvetage

Ouvrir le PDFJORT #099 · 11/12/2018
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 ao&ucir

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.