Décret gouvernementalEn vigueurD G 2018/1037· 03/12/2018

Décret gouvernemental n° 2018-1037 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne, et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif au partenariat pour la construction de la ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime pour le 21 siècle

Ouvrir le PDFJORT #099 · 11/12/2018

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 ao&ucir

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