La Ministre des finances
A
Objet : Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des achats financés par un don.
Référence : Votre lettre reçue en date du 15 mars 2017.
Monsieur,
Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu préciser que l'associat
النص الكامل غير متاح حالياً—افتح PDF لقراءة الوثيقة.