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En vigueurANX· 24/01/2017

Annexe à la note commune n° 4/2017 : Tableau « A » nouveau liste des produits et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

I. Les produits : - Importation et vente : 1) du lait frais non concentré ni sucré, complet ou écrémé ; 2) des farines lactées ; 3) des laits conservés, concentrés, sucrés ou non, spécialement traités en vue d'en faciliter l'assimilation par les nou

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