Annexe n°4 de la note commune n°17/2018 : Tableau des taux du droit de consommation appliqués aux véhicules fabriqués localement ou importés par les concessionnaires agréés

N° DU TARIF DOUANIER  DESIGNATION DES PRODUITS  DC jusqu'au 31/12/2017 %  DC à partir du 1/1/2018 % Ex87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (au