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ArrêtéEn vigueurART 22/05/2020· 22/05/2020

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique

Ouvrir le PDFJORT #48 · 28/05/2020
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1

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