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DécretEn vigueurD P 2022/654· 21/07/2022

Décret Présidentiel n° 2022-654 du 21 juillet 2022, portant conclusion d’un mémorandum d’entente dans le domaine des technologies de l’information, de la communication et de la poste entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d’Egypte

Ouvrir le PDFJORT #084 · 02/08/2022
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 2016-29 d

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