L
lois.tn
Retour
DécretEn vigueurD 2022/720· 27/09/2022

Décret n° 2022-720 du 27 septembre 2022, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l'octroi d'un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19

Ouvrir le PDFJORT #108 · 30/09/2022
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2022-56 du 27 septembre 2022, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l'octroi d'un deuxi&e

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.