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DécretEn vigueurD 2022/856· 15/11/2022

Décret n° 2022-856 du 15 novembre 2022, portant ratification d’un accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau

Ouvrir le PDFJORT #125 · 18/11/2022
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu

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