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DécretEn vigueurD 2022/857· 15/11/2022

Décret n° 2022-857 du 15 novembre 2022, portant ratification d’un accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Cabo Verde

Ouvrir le PDFJORT #125 · 18/11/2022
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu

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