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DécretEn vigueurD 2022/871· 25/11/2022

Décret n° 2022-871 du 25 novembre 2022, portant ratification de la convention de prêt conclue le 18 septembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré au Sud du gouvernorat de Kasserine

Ouvrir le PDFJORT #129 · 28/11/2022
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2022-72 du 25 novembre 2022, portant approbation de la convention de prêt conclue le 18 septembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social pour la cont

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