Décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques

Modifié par : - Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 Le Président de la République ; Sur proposition du Premier ministre; Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives et notamment ses articles 11, 13 et 19: Vu le décret n° 88-1979 du 13 décembre 1988