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En vigueurART 16/02/1993· 16/02/1993

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 février 1993, portant réduction du délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines

Le ministre de l'économie nationale; Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété; Vu la loi n&de

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