Décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures

Sur proposition du ministre de l'industrie, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, Vu la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce ext&e