L
lois.tn
Retour
CodeEn vigueurCode Hydro/2025/T 2· 01/01/2025

Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Deux : De la prospection

CHAPITRE PREMIER  DE L'AUTORISATION DE PROSPECTION  Article 9  9.1. L'Autorisation de Prospection est accordée par décision du Ministre chargé des Hydrocarbures pour une période maximale d'une année. Elle peut être attribuée à plusieurs pétitionnaires

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.