L
lois.tn
Retour
En vigueurANX 1· 28/06/1995

Annexe 1 au décret n° 95 - 1142 du 28 juin 1995 : Tableau A : Liste des produits et services soumis au régime de l'homologation des prix à tous les stades

Ouvrir le PDFJORT #54 · 07/07/1995
1) Pain subventionné 2) Farine et semoule subventionnées 3) Couscous et pâtes alimentaires subventionnés 4) Huiles alimentaires subventionnés 5) Sucre subventionnée 6) Papiers, manuels et cahiers scolaires subventionnés 7) Thé 8) Carburants y compris GPL 9) Electrici

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.