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LoiEn vigueurL 2026/20· 30/07/2026

Loi n° 2026-20 du 30 juillet 2026, portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de crédit conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l’Etat tunisien, et la Banque africaine d’import-export pour le financement d'une partie du budget de l’Etat

Ouvrir le PDFJORT #078 · 31/07/2026
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé l’avenant n° 2 au contrat de crédit, annexé à la présente loi, conclu le 15 jui

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