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Journal officielEn vigueurJO 78/2026· 31/07/2026

Journal officiel n° 78 du 31 juillet 2026

Ouvrir le PDFJORT #078 · 31/07/2026
Sommaire Lois Loi n° 2026-17 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa pour la co

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