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ArrêtéEn vigueurART 24/07/2026· 24/07/2026

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 24 juillet 2026, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2026-2027

Ouvrir le PDFJORT #075 · 24/07/2026
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création d’un office des céréales, légumineuses alimentaires et autres produits agricoles, ratifi&eac

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