Unités soumises au cahier des charges

1) -Les projets de lotissements urbains dont la superficie ne dépassant pas les cinq (5) hectares et les projets d'aménagement des zones touristiques dont la superficie ne dépassant pas les dix (10) hectares 2) - Les projets de réalisation des établissements scolaires et d'enseignement. 3) -Les proje