Note Commune N° 08/1991 : Commentaire des dispositions relatives aux avantages fiscaux introduites par la loi n° 90 - 111 du 31 Décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991

OBJET : Commentaire des dispositions relatives aux avantages fiscaux introduites par la loi n° 90-111 du 31 Décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 . La loi de finances pour la gestion 1991 a introduit certaines dispositions concernant les avantages fiscaux ayant prévu : - le retrait des avantages d&eacu