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Note communeEn vigueurN C 14/1998· 01/01/1998

Note commune N° 14/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 59 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif à l'exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés des redevances payées par les entreprises totalement exportatrices

OBJET: Commentaire des dispositions de l'article 59 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif à l'exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés des redevances payées par les entreprises totalement

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